Le projet de loi Pacte et la collaboration entre recherche publique et entreprises privées

Le projet de loi Pacte, adopté en première lecture par l’Assemblée Nationale le 9 octobre 2018, inclut des dispositions relatives aux chercheurs entrepreneurs. Les auteurs du projet de loi ont constaté que la loi dite Allègre de 1999 sur l’innovation et la recherche, qui avait instauré un cadre juridique visant à stimuler la […] Lire l’article

Source: Usine nouvelle

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