Réforme constitutionnelle: des députés soutiennent le principe de non-régression

Par la voie d’un amendement au projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace, les députés de la commission du développement durable ont introduit le principe de non-régression dans la Charte de l’environnement.

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Source: Journal de l’environnement

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