Un déchet reste un déchet après traitement sauf s’il perd son statut

Un déchet reste un déchet même après traitement. Et à ce titre, il doit respecter le règlement Reach sur les substances chimiques. Seule exception, si ledit déchet perd son statut, il n’est plus soumis à Reach, selon un avis du ministère de l’écologie publié au Journal officiel du 13 janvier.

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Source: Journal de l’environnement

Un déchet reste un déchet après traitement sauf s’il perd son statut