Une autorité environnementale enfin indépendante en région

L’autorité environnementale chargée de l’évaluation en région des plans, schémas et programmes ne sera bientôt plus le préfet, mais un représentant du Conseil général de l’environnement et du développement durable (CGEDD). Cette évolution est confirmée par un projet de décret, mis en consultation le 6 octobre sur le site du ministère de l’écologie.

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Source: Journal de l’environnement

Une autorité environnementale enfin indépendante en région